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Contrat de location

CONTRAT DE LOCATION DE CHALET

CONTRAT DE LOCATION DE CHALET

LE PRÉSENT CONTRAT INTERVENU ENTRE

Chantal Arsenault

[ 51 avenue Gagné, Saint-Côme, J0k 2B0 ]

 (ci-après nommés « le Locateur »)

Chalet Victor  (41 avenue Gagné, Saint-Côme, J0K 2B0)

 

ET LE LOCATAIRE

Information  du locataire sont entré manuellement par celui-ci via la site internet.

 

ATTENDU que le Locataire désire louer du Locateur un chalet (« Chalet ); soit le Victor

 

EN CONSÉQUENCE, en égard aux déclarations qui précèdent, lesquelles sont réputées faire partie intégrante du présent contrat de location et en considération des engagements qui suivent, les Parties conviennent que :

  1. DESCRIPTION DU CHALET
    1. Le Locateur loue au Locataire le Chalet, le terrain sur lequel le Chalet est situé et les meubles, équipements et accessoires tel que décrits dans l’annexe I (les « Biens ») (collectivement, les « Lieux Loués »).
    2. Le Locataire reconnaît que l’occupation des Lieux Loués est limitée aux personnes indiquées ci-haut, pendant toute la durée du séjour. [Ne pas respecter le nombre de personnes entrainera une expulsion des lieux, sans aucun remboursement.]
  2. DURÉE DU SÉJOUR
    1. Le Locateur loue le Chalet au Locataire selon les dates sélectionnées via le site internet ou lors d’une discussion téléphonique avec la responsable des réservations.
    2. L’heure d’arrivée est 17het l’heure de départ est 11h
  3. COÛT DE LOCATION
    1. Le coût de location est déterminé selon les dates et le nombre de personnes inscrites sur la plate-forme de réservation ou tel que discuté par téléphone et confirmé par écrit (rabais, remise, etc.). Si le prix de la location change au courant de l’année en raison d’une promotion ou d’un changement de tarif de saison ou autre et que vous avez déjà effectué une réservation lors de cette période où le prix a changé, nous ne pourrons pas modifier votre prix de location. Toutes nos promos et changements de tarifs sont affichés sur notre site web ou nos réseaux sociaux. Merci de votre compréhension.

 

  1. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT
    1. La réservation sera confirmée au moment où la perception du montant total sera reçu en ligne.
    2. Dès le paiement en ligne, le Locateur exigera un dépôt de sécurité au Locataire de 1000$, payable en deux versements égaux. Le premier versement de 500$ doit s’effectuer dès la réservation et l’autre 500$ devra être payé dans la semaine précédent votre arrivée obligatoirement (Nous pouvons vous refuser l’accès au chalet si le dépôt n’a pas complètement été payé). Ce dépôt de sécurité pourra servir à compenser le Locateur de tous dommages causés par le Locataire aux Lieux Loués. Ce dépôt de sécurité sera remboursé au plus tard [quatre (4-10) jours]après la fin du séjour (le délai peut varier selon l’institution financière ainsi que les délais de la plateforme Stripe).

Le dépôt de sécurité peut être plus cher, tout dépendant de l’entente conclus entre le locateur et les locataires ainsi que la période de location (haute ou basse saison).

  1. IMPRÉVUS
    1. Le Locateur ne consentira aucun remboursement ou note de crédit au Locataire en raison de problèmes découlant des aléas liés à la météo, panne d’hydroélectricité, bris du spa durant le séjour ou de la dégradation de la qualité de tout étendu d’eau situé à proximité des Lieux Loués.
    2. Le Locataire reconnaît que les Lieux Loués sont situés en pleine nature et qu’il pourrait arriver que de petits animaux ou insectes s’introduisent à l’intérieur du bâtiment lorsque les portes sont laissées ouvertes ou qu’ils s’installent à proximité des lieux loués. Cette situation est hors du contrôle du Locateur qui ne pourra en être tenu responsable en aucun cas.
  2. ENGAGEMENTS DU LOCATAIRE
    1. Le chalet ne peut être occupé par plus de personnes que le nombre inscrit au contrat. Si le nombre d’individus n’est pas respecté, toutes les personnes présentes devront quitter les lieux et des amendes peuvent être appliqués. Important, selon la réglementation de Saint-Côme encadrant les résidences de tourisme, un maximum de 6 adultes est accepté. Toutes les personnes ayant 16 ans et plus sont considérées comme des adultes. 
    2. Le chalet est non-fumeur à l’intérieur, que ce soit pour la cigarette ou toute autre substance. Le Locataire s’engage à payer des frais de 400$ si cette règle est enfreinte. Des cendriers sont disponibles pour l’espace extérieur, veuillez les utiliser et ne pas jeter les mégots sur le terrain.
    3. Nos hébergements se trouvent dans un domaine de villégiature. Les ‘’ PARTYS’’ y sont strictement interdits. Le calme extérieur doit être préservé. La municipalité de Saint-Côme impose une amende de 1000$ pour toute plainte de bruit passé 10:30 pm avec une l’agence sécurité Garda.
    4. Le Locateur s’engage à ne planter aucune tente sur le terrain et à recevoir aucune roulotte dans le stationnement.
    5. Il est interdit d’utiliser des feux d’artifices sur le territoire des chalets Chez Mamie.
    6. Obligation de se conformer à tous les règlements municipaux de Saint-Côme (se référer à l’ « annexe I » à la toute fin de ce document).
    7. Les animaux de compagnie sont interdits dans tous nos chalets et autres hébergements.
    8. Vous devez absolument garder le niveau d’eau du spa au-dessus des jets pour éviter de briser le moteur. En cas de bris de moteur ou de chauffe-eau, il faut nous en aviser immédiatement pour que nous prenions rapidement les mesures nécessaires de réparation.
    9. Il est interdit de couper du bois sur le terrain. Si un arbre ou grosse branche tombés gênent vos déplacements, merci de nous avertir dès que possible.
    10. Si vous avez des VTT ou des motoneiges, il est interdit d’aller sur les autres terrains privés, de dépasser les limites de vitesse et d’engendrer de la pollution sonore. Veuillez utiliser votre civisme et aller dans les pistes ou les endroits permis. Si des plaintes sont rapportées, des frais pourront s’appliquer.
    11. Une compagnie de déneigement est engagée pour déneiger les stationnements les balcons, escaliers, allées durant le séjour des locataires.
    12. Il faut toujours bien fermer la valve d’alimentation de propane pour le BBQ, ainsi que les boutons alimentations du BBQ. Le Locataire s’engage à débourser des frais de remplissage si des pertes de propanes sont constatées par la valve ouverte et/ou les boutons alimentations mal fermés.
    13. Il faut toujours laisser la toile de protection sur le couvert du spa, il faut toujours laisser la barre au centre du couvert et l’ouvrir correctement à deux mains. Il ne faut pas éteindre le spa ni s’asseoir sur le bord du spa. Le Locataire s’engage à débourser les frais de réparations ou de remplacement si des dommages sont remarqués dû à une mauvaise
    14. Le chalet doit être remis exactement dans l’état qu’il vous a été loué. Chaque chose intérieure / extérieure doivent se retrouver à sa place.
    15. Trois (3) rouleaux de papier de toilette et deux (2) rouleaux d’essuie-tout sont inclus. Si vous deviez avoir besoin davantage, c’est votre responsabilité d’en apporter.

 

NOTEZ QUE DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES VOUS SERONT CHARGÉS DANS LES CAS SUIVANT :

  • Utilisation de draps de lit supplémentaires que ceux fournis : 5$ par kit supplémentaire
  • 20$ pour édredon souillé
  • 20$ Lave-vaisselle non-vidé
  • 20$ Choses non-rangées à leur place (note : il y a des affiches partout dans le chalet pour vous indiquer les bons endroits où ranger les choses.)

 

  1. RÈGLES AVANT LE DÉPART    
    1. Le locataire doit remettre le chalet en bon état avant départ.
    2. Le locataire doit fermer les fenêtres et barrer toutes les portes avant départ.
    3. Le locataire doit s’assurer que le couvert du spa est fermé et qu’il y a de l’eau en haut des jets. 
    4. Le locataire doit laver ou mettre toute la vaisselle utilisée dans le lave-vaisselle et le mettre en marche avant le départ.
    5. Le locataire doit aller porter les poubelles et recyclage dans les conteneurs attitrés SVP.
    6. Le locataire doit verrouiller les portes derrière lui lorsqu’il quitte le chalet.  
    7. Des frais variants de 20$ à 1000$ peuvent s’appliquer au Locateur pour le non-respect des engagements prévus au présent article.
    8. Le Locataire s’engage à déclarer tout incident ou bris durant leur séjour afin que nous puissions y remédier pour le locataire suivant.

 

  1. LE LOCATEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE :
  2. De tous dommages, de quelque nature que ce soit, subis par le Locataire et/ou par les personnes à qui il permet l’accès aux lieux loués (les « Invités ») découlant de quelque manière que ce soit des lieux loués ou de leur utilisation. En consentant à ce contrat, le Locataire et les invités acceptent les risques associés à leur séjour dans les lieux loués.
  3. De tous dommages, pertes ou vols à l’égard des effets personnels du Locataire et/ou de ceux des invités.
  4. De toute interruption imprévue des services d’électricité, d’eau courante, de gaz, et/ou d’installations septiques qui surviendrait durant le séjour, à moins d’une faute de sa part.       

 

  1. CONSENTEMENT DES PARTIES
    1. Les parties reconnaissent avoir lu et compris le contenu du présent contrat de location et s’en déclarent satisfaites.

EN FOI DE QUOI, le locataire signe ce contrat en acceptant les termes et conditions.

 

LOCATEUR                                              LOCATAIRE

Nom :                                                       Nom :

Date :                                                        Date :

Signé à :                                                   Signé à :

 

 

ANNEXE I

Règlements municipaux de Saint-Côme

 

ARTICLE 11 : OBLIGATION DE FOURNIR UNE LISTE DES EMBARCATIONS DISPONIBLES POUR LES LOCATAIRES

Lorsque applicable, les locateurs devront fournir une liste des embarcations disponibles aux locataires, et intégrer cette liste à leur règlement de location.

 

ARTICLE 13 : ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont sous la responsabilité du Répondant de location, et doivent être maintenus en laisse ou attachés à un point fixe en tout temps lorsqu’ils sont à l’extérieur. Les chiens doivent obligatoirement détenir une licence valide d’une autorité compétente. En aucun cas une résidence de tourisme ne pourra accueillir plus de 4 chiens simultanément.

 

ARTICLE 14 : INTERDICTION DE CAUSER DU BRUIT SUSCEPTIBLE DE TROUBLER LA PAIX DU VOISINNAGE

Il est strictement défendu de produire ou de laisser produire du bruit susceptible de troubler la paix d’un voisin ou du voisinage.

 

ARTICLE 14.1 : INTERDICTION D’UTILISER DES FEUX D’ARTIFICES

Il est interdit pour le répondant de location ou pour tout occupant d’utiliser des feux d’artifice, en tout temps.

 

 

ARTICLE 15 : HEURE DE FIN DES ACTIVITÉS EXTÉRIEURES

En tout temps, les occupants d’une résidence de tourisme doivent cesser toute activité extérieure pouvant générer du bruit à partir de 23h00 jusqu’à 8h00 le lendemain matin.

 

ARTICLE 16 : CAMPING, ROULOTTES, TENTES-ROULOTTES ET AUTRES VÉHICULES RÉCRÉATIFS

Il est strictement interdit, lors de la location d’une résidence de tourisme sur le territoire de Saint-Côme, d’installer une ou des tentes, roulottes, tentes-roulottes et autres véhicules récréatifs sur le terrain en location, ou tout autre terrain à proximité.

Il est également prohibé d’utiliser des bâtiments accessoires à des fins d’hébergement.

 

ARTICLE 17 : ACTIVITÉS NAUTIQUES ET EMBARCATIONS

Il est interdit à tout occupant ou répondant de location de mettre à l’eau, sur tous les plans d’eau de la Municipalité de Saint-Côme, leur bateau, chaloupe, canot, kayak, ponton ou tout autre embarcation personnelle, louée, ou emprunté, à l’exception des embarcations fournies par le locateur.